Conditions générales de vente

DÉSIGNATION DU VENDEUR

Le présent site est accessible à l’adresse internet www.beesau.com.

Il est édité par la société OUT OF THE BLUE PRODUCTIONS. L'hébergement est assuré par Shopify.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société OUT OF THE BLUE PRODUCTIONS sur son site marchand www.beesau.com. Elles constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables. Le consommateur reconnaît avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en validant son règlement.

 

PRODUITS

Les produits proposés (vinyles, merchandising) font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Des différences légères peuvent exister, notamment sur le rendu des couleurs des pochettes de vinyles par rapport aux écrans.

 

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont mentionnés avant la validation finale de la commande. OUT OF THE BLUE PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

COMMANDE

Le processus de commande suit la règle du "double clic" : validation du panier, puis validation du récapitulatif avec acceptation des CGV. Un courriel de confirmation est envoyé dans les meilleurs délais. Il incombe au client de fournir des informations exactes (adresse, email) pour permettre la livraison.

 

PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue sur une plateforme sécurisée (Shopify Payments / PayPal). Les informations bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

 

RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• Exception importante : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les enregistrements audio (vinyles) ne peuvent faire l'objet d'un retour s'ils ont été déballés (blister retiré) après la livraison.
• Frais de retour : Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le client devra organiser le transport par ses propres moyens et en assumer le coût.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état à l'adresse suivante : 10 T RUE DE L'HIPPODROME, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

 

LIVRAISON

Les produits sont expédiés dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés (hors précommandes). Les délais de transport dépendent du prestataire choisi (Colissimo, Lettre Suivie, etc.). Les risques liés au transport sont transférés au consommateur au moment de la remise physique du colis. En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur.

 

GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de vinyle défectueux (ex: défaut de pressage majeur), le vendeur s'engage à échanger ou rembourser le produit.

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise exécution du contrat due au fait de l’acheteur, à un cas de force majeure ou au fait imprévisible d'un tiers.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.beesau.com (musiques, visuels d'albums, textes, logos) sont la propriété exclusive de OUT OF THE BLUE PRODUCTIONS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service client professionnel à contact@outofthebluemusic.fr).

 

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

 

La Société Médiation Professionnelle

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse postale : Alteritae - 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

À défaut d'accord via la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.